Le CCAG travaux 2021 et la norme AFNOR P09-001
Durée : 3H30
Coût :
- Présentiel & Visio : 450€ HT / stagiaire
- Intra : 650€ HT / stagiaire
Extrait des thèmes traités : la nature juridique du CCAG travaux et de la norme AFNOR, les modifications pouvant y être apportées, les points clefs de la réforme de 2021.
La demande de permis de construire, la contestation par les tiers, le permis modificatif
Durée : 3H30
Coût :
- Présentiel & Visio : 450€ HT / stagiaire
- Intra : 650€ HT / stagiaire
Extrait des thèmes traités : la police d’urbanisme, le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme, l’élaboration du dossier de demande de permis de construire, la conduite à adopter en cas de refus de délivrance du permis de construire.
DGD & intérêts moratoires en marchés publics de travaux
Durée : 3H30
Coût :
- Présentiel & Visio : 450€ HT / stagiaire
- Intra : 650€ HT / stagiaire
Extrait des thèmes traités : l’établissement des acomptes mensuels, la procédure de vérification du décompte mensuel, le projet de décompte final, la prise en compte des travaux supplémentaires, la résiliation du marché, etc.
Les matinées de l’actualité juridique
4 matinées en visio : 9H30 – 12H30
- Mardi 8 février 2022
- Mardi 17 mai 2022
- Mardi 20 septembre 2022
- Mardi 22 novembre 2022
Coût : 2 formules au choix
- 950€ HT / personne pour les 4 séances
- 300€ HT / personne à la séance